Installer un brise-vue ou une clôture peut être une solution idéale pour préserver l’intimité, délimiter une propriété ou protéger un jardin. Néanmoins, il est essentiel de connaître les règles et lois qui encadrent ces installations pour éviter tout problème voisinage ou éventuel conflit. Cet article vise donc à vous aider à mieux comprendre les réglementations concernant les brise-vues et clôtures, ainsi que les contraintes à prendre en compte lors de leur pose.
La législation sur les clôtures et brise-vues
En France, la réglementation relative aux clôtures et brise-vues est régie par le Code civil. Les articles 647 et 648 stipulent notamment que chacun a le droit d’élever une clôture pour délimiter son terrain et se protéger des intrusions. Cependant, cette liberté n’est pas sans limite, puisque certaines restrictions s’appliquent notamment en matière d’urbanisme, de dimensions et de matériaux.
Le plan local d’urbanisme (plu)
Avant de procéder à la pose d’une clôture ou d’un brise-vue, il convient de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de sa commune. Ce document fixe les règles d’aménagement et d’utilisation du sol sur le territoire communal, et peut donc préciser des contraintes spécifiques concernant les clôtures (hauteur maximale, matériaux autorisés, distance par rapport à la voie publique, etc.). Si vous ne connaissez pas les dispositions du PLU en vigueur, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre mairie.
La déclaration préalable de travaux
Au-delà d’une certaine hauteur, la pose d’une clôture ou d’un brise-vue peut être soumise à une déclaration préalable de travaux. Ce document doit être déposé en mairie et permet aux services de l’urbanisme de vérifier si votre projet est conforme aux règles du PLU. La demande doit être effectuée avant le début des travaux et la réponse intervient généralement dans un délai d’un mois.
Les restrictions à prendre en compte pour les clôtures et brise-vues
Même si les réglementations abordées ci-dessus sont essentielles pour la légalité de votre clôture, il existe également des critères plus pratiques à prendre en considération lors de la pose. Voici quelques aspects importants à garder à l’esprit :
Le choix des matériaux
Dans certains cas, le PLU peut imposer des restrictions quant aux matériaux utilisés pour construire une clôture : bois, métal, béton… Il convient donc de s’informer sur les préconisations locales et d’opter pour des solutions constructives respectueuses de l’environnement et harmonieuses avec le paysage environnant.
La hauteur de la clôture
Une autre contrainte à prendre en compte est la hauteur maximale des clôtures, qui peut être limitée par le PLU ou d’autres réglementations précises. Il est recommandé de se renseigner sur ces dispositions avant de choisir un modèle de brise-vue ou de clôture à poser. De manière générale, une clôture ne doit pas dépasser les 2 mètres de hauteur pour éviter de créer un mur écran et nuire à la vue des voisins.
Le respect du voisinage
Si vous souhaitez installer une clôture ou un brise-vue entre deux propriétés, il est impératif de le faire en accord avec votre voisin et de respecter les distances prévues par la loi. Vous devrez également veiller à ce que votre installation ne cause pas de gêne importante pour vos voisins (vis-à-vis, nuisance sonore, obstruction de lumière…).
Les solutions alternatives aux clôtures et brise-vues traditionnels
Si vous ne pouvez pas poser de clôture ou de brise-vue en raison des restrictions légales ou si vous cherchez une solution plus naturelle pour protéger votre jardin, plusieurs alternatives existent :
Les haies végétales
Elles sont idéales pour créer une séparation naturelle entre deux terrains tout en favorisant la biodiversité locale. Attention, certaines espèces de plantes sont soumises à des réglementations spécifiques, il est donc recommandé de se renseigner avant de choisir les végétaux.
Les treillis ou pergolas
Ces structures légères et ajourées permettent d’habiller un mur ou une clôture avec des plantes grimpantes, tout en préservant l’esthétique du paysage et en limitant l’effet « mur » que peut avoir une clôture trop haute.
En résumé
Pour installer un brise-vue ou une clôture en toute légalité, plusieurs points sont à vérifier : respect du PLU de la commune, déclaration préalable de travaux si nécessaire, choix des matériaux, hauteur maximale et respect du voisinage. N’hésitez pas à consulter les règles locales et à rechercher les alternatives pour réussir votre aménagement extérieur en conformité avec les réglementations concernant les brise-vues et clôtures.
